Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LYDIA Edu (ci-après « la Plateforme »), éditée par OMNITRADE, Établissement (ETS) dont le siège social est situé à Abomey-Calavi, Bénin, immatriculé conformément à la législation béninoise (ci-après « OMNITRADE » ou « l'Éditeur »).

Toute utilisation de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisation de la Plateforme est réservée aux directeurs, promoteurs, personnels administratifs et pédagogiques d'établissements scolaires, agissant dans un cadre professionnel.

LYDIA Edu est accessible via le réseau Internet à l'adresse lydia-edu.com et ses sous-domaines associés (ex. : etablissement.lydia-edu.com). L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre à tout moment l'accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de non-conformité.

La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration constitue un manquement aux présentes CGU et peut entraîner la résiliation immédiate du compte, sans préavis.

La Plateforme fonctionne selon un modèle de consommation à base d'Unités de Traitement LYDIA™ (UTL). Les crédits UTL sont alloués selon les formules souscrites ou consommés en mode post-payé, dans les conditions décrites sur le site.

OMNITRADE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les tarifs des abonnements, les taux de conversion, la valeur des Unités de Traitement LYDIA (UTL), les plafonds de consommation post-payée ainsi que l'ensemble des modalités tarifaires, afin de s'adapter à ses contraintes techniques, économiques et opérationnelles. La publication des nouveaux tarifs sur le site lydia-edu.com constitue la seule notification valablement requise. Les modifications prennent effet pour les nouvelles souscriptions dès leur publication, et à l'échéance de la période en cours pour les abonnements existants.

Les crédits UTL non consommés à l'issue d'une période sont soumis à la politique de report définie dans les conditions tarifaires en vigueur à la date d'échéance.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai d'une durée de trente (30) jours calendaires, assortie d'un crédit UTL initial dont le montant est défini par OMNITRADE et susceptible d'être modifié à tout moment.

À l'expiration de la période d'essai ou à l'épuisement du crédit UTL initial, le compte bascule automatiquement en mode post-payé. Dans ce mode, la Plateforme reste accessible jusqu'à atteinte du plafond de consommation mensuelle en vigueur, défini par OMNITRADE. Une facture est émise en fin de mois pour la consommation réalisée. En l'absence de règlement dans le délai imparti, l'accès à la Plateforme est suspendu de plein droit.

L'Utilisateur s'engage à :

— Utiliser la Plateforme dans le strict respect des lois et réglementations applicables, notamment celles en vigueur au Bénin et dans tout pays où il exerce son activité ; — Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; — Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et répondre de toute utilisation effectuée depuis son compte ; — Ne pas tenter d'accéder à des ressources non autorisées, ni de perturber le fonctionnement de la Plateforme ; — S'assurer que les données personnelles des élèves et parents enregistrées sur la Plateforme font l'objet des consentements et informations requis par la réglementation applicable ; — Maintenir l'usage de son espace en conformité avec les valeurs éthiques, éducatives et déontologiques promues par OMNITRADE.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, importe ou stocke sur la Plateforme. OMNITRADE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant d'une utilisation non conforme.

OMNITRADE se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès à la Plateforme pour tout compte dont l'utilisation serait jugée contraire aux présentes CGU, susceptible de porter atteinte à l'image d'OMNITRADE, à celle de la Plateforme LYDIA Edu, à celle de ses autres clients, ou en contradiction avec les valeurs éducatives et éthiques de la société.

À titre non exhaustif, constituent des motifs de résiliation : toute activité frauduleuse, tout comportement abusif envers les équipes d'OMNITRADE, toute publication de contenus contraires à l'éthique scolaire, tout usage détourné de la Plateforme, ou toute tentative d'atteinte à la sécurité des systèmes.

Sauf urgence ou menace caractérisée pour la sécurité de la Plateforme ou de tiers, la résiliation sera précédée d'une notification adressée par courrier électronique à l'adresse communiquée lors de l'inscription, assortie d'un préavis de trente (30) jours calendaires. Durant ce délai, l'Utilisateur peut régulariser sa situation ou exporter ses données via la fonctionnalité dédiée.

En cas de manquement grave ou de menace immédiate, OMNITRADE se réserve le droit de procéder à une suspension ou résiliation immédiate sans préavis, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse lydia-edu.com/privacy.

Les données de l'établissement sont conservées pendant une durée de six (6) mois suivant la résiliation ou l'expiration du compte, avant suppression définitive. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la perte de données ne pourra être retenue.

La Plateforme LYDIA Edu, son code source, son interface, ses algorithmes, ses marques, logos et l'ensemble des contenus produits par OMNITRADE constituent des œuvres protégées par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation expresse préalable d'OMNITRADE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

La Plateforme est fournie « en l'état ». OMNITRADE s'efforce d'en assurer la disponibilité et la fiabilité, mais ne peut en garantir l'accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs.

OMNITRADE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, d'une perte de données, d'une interruption de service, ou de tout événement indépendant de sa volonté (cas de force majeure, défaillance réseau, actes de tiers malveillants).

La responsabilité d'OMNITRADE est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur.

OMNITRADE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site lydia-edu.com/cgu et prennent effet dès leur mise en ligne. L'utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme et procéder à la résiliation de son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois, et plus généralement aux dispositions de l'espace OHADA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Cotonou, Bénin, auxquelles les parties attribuent expressément compétence.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter OMNITRADE à l'adresse suivante :

OMNITRADE — LYDIA Edu Email : support@lydia-edu.com Téléphone : +229 0151464112 Adresse : Abomey-Calavi, Bénin